PPWG par : aboul le 24/07/03 mail : aboul@free.fr |
Patent Policy Working Group, groupe de travail du W3C sur les brevets logiciels. Il a travaillé sur la licence Rand (Reasonable and Non-Discriminatory) qui entretenait le flou sur la question des royalties liées aux brevets et qui a finalement été abandonnée en juin 2003. |
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