Le sage est méthodique mais pas tranchant, intègre mais pas blessant, droit mais pas absolu, lumineux mais pas éblouissant [Lao-Tseu | philosophe chinois]
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Recherche de "action litigieuse"
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TERME REFERENCE
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DEFINITION / EXPLICATION / COMMENTAIRE
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RUBRIQUE
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action litigieuse
par : Primus_Inter_Pares le 23/10/00
mail : in_limine_litis@hotmail.com |
"fait de porter une action devant une jurudiction, se diffère de l'action amiable dans la mesure où elle est portée devant un organe/une personne autres que celle ou son supérieur de qui émane la décision" |
Info. Culture |
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(Cela va sans dire, mais ça va mieux en le disant...)
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