dictionnaire dynamique & participatif de l'informatique (aboul v3.6.6)
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TERME REFERENCE
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DEFINITION / EXPLICATION / COMMENTAIRE
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RUBRIQUE
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forclusion
par : aboul le 20/12/05
mail : aboul@aboul.og |
Pas de rapport direct avec l'informatique, mais potentiellement avec celui des contrats de prestations (fournisseur d'accès, etc...) Il s'agit de la perte d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prévus (par un contrat ou par la loi) |
Info. Culture |
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(Cela va sans dire, mais ça va mieux en le disant...)
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