ePATENTS par : aboul le 23/07/01 mail : aboul@free.fr |
Brevets (d'innovation) sur les logiciels: Depuis 1973, les Etats européens ont adopté une convention pour un système de brevets européens dans lequel, le logiciel fait partie des inventions non brevetables ( contrairement aux Etats Unis), cette partie de la convention fait l'objet de pressions pour être revue. Aboul vous invite, en toute objectivité ;) bien sûr, à aller faire un tour sur les sites anti brevets logiciels suivants: www.eurolinux.org et www.freepatents.org, histoire de mieux en cerner les enjeux. |
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